Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

J.O. 248 du 23 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17562
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant nomination à la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : SANS0223372A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 8 octobre 2002, est nommé membre de la commission permanente de la Nomenclature générale des actes professionnels pour la formation des médecins généralistes : en qualité de représentant de la Fédération française des médecins généralistes, M. le docteur Fabrice Patte, titulaire, en remplacement de M. le docteur Christian Delamarre, ancien titulaire.